Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute utilisation du Service édité par Damien URRUTY, entrepreneur individuel (« ASTRO XII », « nous ») et à toute souscription à l'offre Premium par un consommateur (« l'Utilisateur », « vous »). La création d'un compte et la souscription impliquent l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur.

2. Accès réservé aux personnes majeures

Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En créant un compte, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

Formule gratuite (« Free ») — inclut notamment :

• le calcul de votre thème astral à partir de vos données de naissance ;
• trois lectures de profil en entier ;
• votre climat astrologique du jour ;
• 5 questions par jour à l'Astrologue ;
• une compatibilité en découverte (un profil) ;
• votre part d'Ombre dominante.

Formule Premium — ouvre en outre :

• le profil natal complet (7 lectures) ;
• les prévisions à 7 jours, 30 jours, 3 mois et 1 an ;
• des conversations étendues avec l'Astrologue, avec une mémoire activable et effaçable à tout moment ;
• jusqu'à 12 profils de compatibilité analysés en entier ;
• l'Ombre complète (six axes) et l'Astrologue sans filtre ;
• les nouvelles profondeurs de lecture ajoutées ultérieurement, sans engagement de notre part sur un calendrier.

Un plafond technique anti-abus de 120 messages par jour s'applique aux conversations Premium avec l'Astrologue. Le moteur de calcul est identique pour toutes les formules ; seule la profondeur de lecture diffère.

4. Prix

Les prix de l'abonnement Premium sont indiqués en euros :

• Abonnement mensuel : 9,99 € par mois ;
• Abonnement annuel : 69,99 € par an.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont donc les prix définitifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ; toute modification est communiquée au moins 30 jours avant son application au prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant cette échéance.

5. Création de compte

La création d'un compte requiert un prénom, une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un seul compte par personne est autorisé.

6. Commande et paiement

La souscription s'effectue depuis la page Premium en choisissant une périodicité (mensuelle ou annuelle), puis en acceptant expressément les CGV et la Politique de confidentialité et en demandant l'activation immédiate du service. Le paiement est ensuite réalisé sur une page sécurisée opérée par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire.

La commande est ferme dès la confirmation du paiement par Stripe.

7. Activation immédiate

L'accès Premium est activé dès la confirmation du paiement par Stripe, après réception de sa notification signée. L'affichage de la page de retour ne vaut pas activation : seule la confirmation de Stripe fait foi.

8. Durée et renouvellement automatique

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour une période identique, au tarif en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Vous êtes informé de la date de prochain renouvellement dans votre espace de facturation.

9. Facturation

Une facture ou un reçu est émis par Stripe pour chaque prélèvement et reste accessible depuis votre espace de facturation et le portail client Stripe.

10. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement lors d'un renouvellement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et vous en informe. Votre accès Premium et vos données sont conservés pendant cette période de régularisation. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement prend fin et votre compte repasse en formule gratuite, sans perte de vos données.

11. Résiliation ordinaire

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, gratuitement, depuis la page Premium, votre espace de facturation ou le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : Premium reste actif jusqu'à cette date et aucun remboursement de la période en cours n'est dû. Vous pouvez réactiver le renouvellement avant cette échéance.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif.

Le service étant activé immédiatement à votre demande expresse, vous restez redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre demande (article L. 221-25 du Code de la consommation). Ce montant est calculé au prorata exact du temps écoulé sur la période payée ; le solde vous est remboursé via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé.

Les modalités détaillées et le formulaire en ligne figurent dans la page « Rétractation et remboursement ».

13. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• ne saisir les données de naissance d'un tiers (profils de compatibilité) qu'avec son accord ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, malveillantes ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mesures de sécurité ;
• ne pas extraire, copier ou revendre les contenus du Service.

14. Usage raisonnable et quotas

Le Service applique des quotas destinés à garantir un usage raisonnable : 5 questions par jour à l'Astrologue en formule gratuite, plafond technique de 120 messages par jour en Premium, 1 profil de compatibilité en gratuit et 12 en Premium. Ces quotas peuvent évoluer ; toute réduction substantielle des prestations Premium vous sera notifiée avant le renouvellement suivant.

15. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus et ses interprétations sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'abonnement confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, limité à un usage privé.

16. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident peuvent survenir. Une indisponibilité prolongée et imputable à ASTRO XII pourra donner lieu, sur demande, à une prolongation équivalente de l'abonnement.

17. Limites de responsabilité

ASTRO XII est un outil d'exploration personnelle, d'interprétation astrologique et de divertissement. Il ne constitue pas un conseil médical, psychologique, juridique ou financier et ne prédit pas l'avenir avec certitude.

Les contenus sont produits automatiquement à partir de calculs astronomiques et, pour partie, d'un modèle d'intelligence artificielle ; ils peuvent contenir des inexactitudes. ASTRO XII ne garantit ni l'exactitude des interprétations, ni l'adéquation du Service à un besoin particulier, et ne répond pas des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces contenus.

La responsabilité d'ASTRO XII, lorsqu'elle est engagée, est limitée aux dommages directs et prévisibles et ne peut excéder les sommes versées au titre des douze derniers mois d'abonnement. Aucune stipulation n'exclut la responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité de la personne, ni les garanties légales dues aux consommateurs.

18. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

19. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle acceptée lors de la souscription ou du dernier renouvellement ; toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pouvez résilier avant cette date si vous la refusez.

20. Réclamation préalable et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à contact@astro-xii.fr ou par courrier à 14 rue de Monceau, 91490 Milly-la-Forêt, France. Nous nous engageons à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut de solution dans un délai de deux mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — https://www.cm2c.net (adhésion valide jusqu'au 23 septembre 2029). Vous pouvez le saisir selon les modalités indiquées sur son site.

21. Droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français. En l'absence de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.