Rétractation et remboursement

1. Résiliation ordinaire

Vous pouvez résilier votre abonnement Premium à tout moment, gratuitement, depuis la page Premium, votre espace de facturation ou le portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez Premium jusqu'à cette date et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La période en cours n'est pas remboursée. Vous pouvez réactiver le renouvellement avant l'échéance.

2. Droit de rétractation (14 jours)

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion de votre abonnement pour vous rétracter sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). La date limite est affichée dans votre espace Premium.

Premium est activé immédiatement : au moment de la commande, vous demandez expressément le commencement du service avant l'expiration du délai de rétractation. Vous conservez néanmoins votre droit de rétractation pendant 14 jours.

3. Effets de la rétractation

• Votre accès Premium s'arrête immédiatement.
• ASTRO XII conserve uniquement le montant proportionnel au service fourni jusqu'à votre demande (article L. 221-25 du Code de la consommation).
• Le solde vous est remboursé via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai maximal de 14 jours ; Stripe vous adresse une confirmation.
• Vos données (thème, conversations, profils) sont conservées : seules les lectures Premium se referment.

4. Calcul du montant conservé

Le calcul utilise le montant réellement payé et la durée exacte de la période facturée par Stripe, à la seconde :

• montant conservé = montant payé × (temps écoulé depuis le début de la période ÷ durée totale de la période), arrondi au centime le plus proche ;
• remboursement = montant payé − montant conservé.

Exemple : pour un abonnement annuel de 69,99 € et une rétractation après 5 jours sur une période de 365 jours, le montant conservé est de 0,96 € et le remboursement de 69,03 €. L'estimation exacte, calculée par nos serveurs, vous est présentée avant confirmation.

5. Comment exercer votre droit

En ligne, gratuitement : page Premium (ou « Mon espace » → abonnement) → « Exercer mon droit de rétractation ». Après confirmation, l'abonnement est annulé, le remboursement est déclenché et un récapitulatif reste consultable dans votre espace de facturation.

Par écrit : e-mail à contact@astro-xii.fr ou courrier à 14 rue de Monceau, 91490 Milly-la-Forêt, France, en indiquant votre adresse e-mail de compte et votre volonté de vous rétracter. Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous.

6. Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de Damien URRUTY, entrepreneur individuel, 14 rue de Monceau, 91490 Milly-la-Forêt, France, contact@astro-xii.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ASTRO XII Premium, commandé le [date]. Nom : [nom]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Date : [date]. Signature (uniquement en cas de notification sur papier).

7. Après 14 jours

Passé ce délai, la rétractation n'est plus disponible ; la résiliation ordinaire reste possible à tout moment, avec effet en fin de période.

8. Remboursements et litiges hors rétractation

Un remboursement exceptionnel ou un litige bancaire est examiné au cas par cas et ne modifie pas automatiquement vos droits Premium : c'est le statut réel de l'abonnement chez Stripe qui détermine l'accès. Toute réclamation peut être adressée à contact@astro-xii.fr ; en l'absence de solution, le médiateur CM2C (https://www.cm2c.net) peut être saisi gratuitement.